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service de transport à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du pays de grasse dit "sàd" (sillages à la demande)

C.A. Pays de GrasseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 nov. 2023clos, publié le 15 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: service de transport à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du pays de grasse dit "sàd" (sillages à la demande)
Description: L’accord-cadre a pour objet le service de transport collectif à la demande dit " SàD " (Sillages à la Demande) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum, montant maximum par période : 700 000 euros HT. »
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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