Prestations de reparation de la chaine de monnaie des distributeurs de titres de transport das 200 de la regie des transports metropolitains

Objet

Prestations de reparation de la chaine de monnaie des distributeurs de titres de transport das 200 de la regie des transports metropolitains

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après " Le Code "). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 600 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (3 ans).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets, code 50316000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50310000 (Maintenance et réparation de machines de bureau)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée