Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures petite enfance

Objet

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des structures petite enfance

Description

La Ville de Tassin la Demi-Lune dispose sur son territoire de plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant dont 4 structures municipales comprenant deux structures en délégation de service public et deux structures en régie.Dans la perspective du développement du quartier de la Raude, la Ville de Tassin-la-Demi-Lune a décidé de créer un nouveau Pôle Petite Enfance, qui sera constitué :-d'une grande crèche de 42 places, pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans-d'une crèche de 30 places, pour les enfants âgés de 2 ans à 4 ansPar délibération en date du 5 octobre 2023, le Ccas de Tassin-la-Demi-Lune, compétent en matière de Petite Enfance, a pris la décision de concéder la gestion de ces deux nouveaux établissements, dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des deux crèches précédemment citées.Le service (gestion de crèches) fait partie de la liste des services sociaux et spécifiques

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis