Prestations pluriannuelles d'entretien des sites naturels du Département - 2024-2028 (site du Lac de la Raho, site de l'Anse de Paulilles, site des Dosses et site de Lac de l'Agly)

Objet

Prestations pluriannuelles d'entretien des sites naturels du Département - 2024-2028 (site du Lac de la Raho, site de l'Anse de Paulilles, site des Dosses et site de Lac de l'Agly)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a été décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique(Siae), afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'une clause d'insertion professionnelle, condition d'exécution et d'attribution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La performance de l'offre en termes d'insertion professionnelle des publics en difficulté, sera appréciée au regard du mémoire insertion.Les lots 3 et 4 sont réservés en application de l'art L2113-13 du Ccp à des Siae

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte