Prestations de traiteur pour les voeux du personnel de la ville

Commune de ChellesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 nov. 2023clos, publié le 12 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Prestations de traiteur pour les voeux du personnel de la ville
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sur quantité minimum de 300 convives et quantité maximum de 600 convives. L'accord cadre a pour objet les prestations de traiteur pour les voeux du personnel de la ville de Chelles.Compte tenu de la nature du marché public (55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle) relevant d'un des services (Services no7 : Services d'hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Durée: 36 mois

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de restaurant et services de personnel en salle, code 55300000
Prix habituel: montants de référence du code 55300000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 70 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication