élaboration de l'évaluation Environnementale du Plui-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Objet

élaboration de l'évaluation Environnementale du Plui-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Description

Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle 1 qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.L'évaluation environnementale requise par la directive 2001/42/Ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :1.Aider à l'élaboration du Plui-D en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement2.Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du Plui-D3.éclairer l'autorité qui arrête le Plui-D sur la décision à prendre

Durée

18 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte