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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoi
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoi
- Description
- Relance du marché 2023-023 déclaré sans suite.Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'Apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :- Un Pav est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le marché fait la plupart du temps référence aux colonnes, qu'elles soient regroupées sur un Pav ou positionnées individuellement.- Les colonnes à Verre et de journaux revues magazines sont présentes à la fois dans les déchèteries d'Accm et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire.- Les colonnes à emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, sont présentes sur plusieurs communes d'Accm et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-143120
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-143120 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2023
- Dernière publication
- 14 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-143120, paru le 14 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)