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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoi

Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2023

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoi
Description
Relance du marché 2023-023 déclaré sans suite.Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'Apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :- Un Pav est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le marché fait la plupart du temps référence aux colonnes, qu'elles soient regroupées sur un Pav ou positionnées individuellement.- Les colonnes à Verre et de journaux revues magazines sont présentes à la fois dans les déchèteries d'Accm et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire.- Les colonnes à emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, sont présentes sur plusieurs communes d'Accm et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-143120
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-143120 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2023
Dernière publication
14 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24130041700086
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération ACCM
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-143120, paru le 14 octobre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)