Maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du CCAS des Pavillons-sous-Bois

Objet

Maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du CCAS des Pavillons-sous-Bois

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.Le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la marque KONICA MINOLTA.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes,pris par délibération no2015.00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il sera traité par application de prix unitaires et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services d'entretien de photocopieurs, code 50313200

Prix habituel

montants de référence du code 50313200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte