23m0350aoo - Prestations De Nettoiement Sur Les Communes De Cugnaux Et Tournefeuille - Annees 2024 A 2025/Im

Objet

23m0350aoo - Prestations De Nettoiement Sur Les Communes De Cugnaux Et Tournefeuille - Annees 2024 A 2025/Im

Description

Montant maximum annuel des prestations à bon de commande : 36 000,00 Euro(s) H.T.L'accord-cadre est 'composite'. Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'.L'exécution du contrat débute à compter du 1 er janvier 2024 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2024.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de balayage des rues, code 90612000

Prix habituel

montants de référence du code 90612000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

72 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis