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23N0514 - AMO sur la thématique du RGPD
Métropole Nice Côte d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- 23N0514 - AMO sur la thématique du RGPD
- Description
- Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour but d'assurer à la VDN et à la MNCA de bénéficier d'avis juridiques sur tout ce quia trait à la thématique du RGPD.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-142668
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-142668 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2023
- Dernière publication
- 14 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-142668, paru le 14 octobre 2023