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conseils juridiques et representation en justice du departement de l'oise
Departement de l'OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conseils juridiques et representation en justice du departement de l'oise
- Description
- La consultation a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu’en demande. L’accord-cadre est décomposé en 7 lots : Lot1-Droit de la commande publique ; Lot 2-Droit public général ; Lot 3-Droits privé et pénal ; Lot 4-Droits fiscal et financier ; Lot 5-Droit de la protection de l’enfance ; Lot 6-Droits de l’urbanisme et de l’environnement ; Lot 7-Droit de la fonction publique.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
La durée vaut pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-142644
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-142644 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2023
- Dernière publication
- 19 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de l'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-142644, paru le 19 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)