Etude sur le cadre de régulation des infrastructures hydrogène

Date limite de réponse10 nov. 2023clos, publié le 11 octobre 2023

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Le besoin

Objet: Etude sur le cadre de régulation des infrastructures hydrogène
Description: Etude sur le cadre de régulation des infrastructures hydrogène : 2 axes :- Benchmark des cadres de régulation mis en oeuvre ou envisagés pour le secteur hydrogène et pour des secteurs analogues ;- Analyse de la pertinence et de la transposabilité des modèles de régulation identifiés aux cas de la filière hydrogène en France.Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution qui est de 10 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement (sachant que les 2 dernières semaines du mois de décembre sont neutralisées et ne sont donc pas comptabilisées dans ce délai). La notification ainsi que la réunion de lancement sont prévues fin novembre 2023.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-142437
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-142437 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 11 octobre 2023
Dernière publication: 27 octobre 2023
Dernière correction: 27 octobre 2023
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Commission de régulation de l'énergie
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-142437, paru le 11 octobre 2023