Mission d'évaluation de l'expérimentation 'Territoires Zéro Non-Recours'

Date limite de réponse13 nov. 2023clos, publié le 13 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Mission d'évaluation de l'expérimentation 'Territoires Zéro Non-Recours'
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 80 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000
Prix habituel: montants de référence du code 79400000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication