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Accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs
CA Val d'Yerres Val de SeineProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs
- Description
- Accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-180541 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-142318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-142318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2023
- Dernière publication
- 17 novembre 2023
- Dernière correction
- 17 novembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 20005847700015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Val d'Yerres Val de Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-160165, paru le 17 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)