Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour 2024-2028

Metropole de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 nov. 2023clos, publié le 13 octobre 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour 2024-2028
Description: Renouvellement du marché de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mises en oeuvre, dans le cadre de la loi n' 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ces mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp de niveau 2 et 3), sont destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.Durée de l'accord-cadre de 24 mois ferme, reconductible de façon tacite une fois 24 mois
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Cet accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible de façon tacite une fois 24 mois »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)
Volet social ou environnemental: environnemental

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