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Garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus

DepafiProcédure négociéeServices

Date limite de réponse20 nov. 2023clos, publié le 13 octobre 2023

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Le besoin

Objet: Garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (MIOM) sous la forme de chèque emploi service universel (CESU). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV: Prestations familiales, code 75330000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75000000 (Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale)
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée
Montant estimé: 3,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication