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accord-cadre pour la realisation de diagnostics de performance energetique sur le patrimoine de plaine commune habitat
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre pour la realisation de diagnostics de performance energetique sur le patrimoine de plaine commune habitat
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est unique. Il n’est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé une fois, par reconduction tacite pour deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-142183
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-142183 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 octobre 2023
- Dernière publication
- 18 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-142183, paru le 18 octobre 2023