Prestations de services juridiques de conseil et représentation en justice applicables aux relations entre l'Etablissement Public du Musée du Louvre et ses agents

Objet

Prestations de services juridiques de conseil et représentation en justice applicables aux relations entre l'Etablissement Public du Musée du Louvre et ses agents

Description

Le présent marché porte :-Sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML) en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers ou de toute autre prestation à dominante juridique, dont l'objet relève des relations entre l'EPML et ses agents placés sous l'autorité du Président-Directeur (titulaires, contractuels sur emploi, contractuels sur crédits, stagiaires...) en droit du travail et droit de la fonction publique ;- Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits, pour statuer sur les contentieux relatifs aux relations entre l'EPML et ses agents placés sous l'autorité du Président-Directeur (titulaires, contractuels sur emploi, contractuels sur crédits, stagiaires...) en droit du travail et droit de la fonction publique.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte