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Etude de transfert de la compétence assainissement collectif

SMAA Vallée de l'OzonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Le besoin

Objet
Etude de transfert de la compétence assainissement collectif
Description
La présente consultation porte sur l'étude des modalités techniques, administratives et financières pour étudier la faisabilité puis préparer en fonction du scénario retenu, le transfert de la compétence assainissement collectif au SMAAVO uniquement sur le périmètre de la CCPO.L'étude est décomposée en 4 phases.1 tranche ferme pour les phases 1 et 22 tranches optionnelles pour les phases 3 et 4
Durée
30 mois

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-141928
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-141928 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 octobre 2023
Dernière publication
11 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25690080400061
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-141928, paru le 11 octobre 2023