marché public d'assurances statutaires pour le centre communal d'action sociale de la Commune de Beaune

Date limite de réponse16 nov. 2023clos, publié le 23 octobre 2023

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Durée60 mois

Le besoin

Objet: marché public d'assurances statutaires pour le centre communal d'action sociale de la Commune de Beaune
Description: La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances du CCAS de Beaune.Le marché est composé d’un lot unique : Assurance " Risques Statutaires ". Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans.
Durée: 60 mois

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