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Accord Cadre Multi-Attributaire De Fourniture Et D'Acheminement De Gaz Naturel Pour L'Opac De L'Oise

Date limite de réponse2 mars 2023clos, publié le 1er février 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre Multi-Attributaire De Fourniture Et D'Acheminement De Gaz Naturel Pour L'Opac De L'Oise
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'Opac de l'Oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une période de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction »
Lieu d'exécution: département : Oise (60)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication