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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique des stratégies de façade maritime

Ministère de l'écologieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 nov. 2023clos, publié le 12 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée10 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique des stratégies de façade maritime
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (EES), telle que définie par le code de l'environnement, des stratégies de façade maritime (SFM) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-Manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l'existant) et 2° (définition d'objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (DSF) tels que définis à l'article R219-1-7 du code de l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l'éolien en mer. L'EES porte sur l'intégralité des SFM.
Durée: 10 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Planification de la stratégie de conservation maritime, code 90712300
Prix habituel: montants de référence du code plus large 90712000 (Planification environnementale)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication