Etude d'impact à l'Aménagement Agricole Forestier et environnemental de Barbas

Date limite de réponse6 nov. 2023clos, publié le 10 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée30 mois

Le besoin

Objet: Etude d'impact à l'Aménagement Agricole Forestier et environnemental de Barbas
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'étude d'impact à l'Aménagement Agricole Forestier et environnemental de Barbas entre dans le cadre de l'opération d'Afafe dont fait l'objet un autre marché confié à un géomètre.Le bureau d'étude chargé de la réalisation de l'étude d'impact participe activement à l'élaboration du projet d'aménagement et a pour rôle de conseiller les membres de la Ccaf et Cdaf. Ce rôle de conseil pose une difficulté non-négligeable dès lors qu'un des membres de la Ccaf et Cdaf est lié organiquement au bureau d'étude chargé de la réalisation de l'étude. Un candidat qui siège donc dans les commissions (Ccaf et Cdaf) ne pourra pas répondre à la consultation pour la réalisation de l'étude d'impact
Durée: 30 mois

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Code CPV: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel: montants de référence du code 71313400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication