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Prestations d'hébergement d'urgence et d'accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés
Departement de la MancheProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'hébergement d'urgence et d'accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés
- Description
- Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.Le Sad a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu'au 9 octobre 2024.Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique »
- Lieu d'exécution
- département : Manche (50)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services sociaux pour les enfants et les adolescents, code 85311300
- Prix habituel
- montants de référence du code 85311300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-141403
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-141403 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2023
- Dernière publication
- 12 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22500502400081
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-141403, paru le 12 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)