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Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif-.
Commune de Crecy sur SerreServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif-.
- Description
- La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-141372
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-141372 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2023
- Dernière publication
- 22 octobre 2023
- Dernière correction
- 22 octobre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-144358, paru le 22 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)