Transport et traitement des déchets ménagers recyclables excédentaires du centre de tri du Sybert

Objet

Transport et traitement des déchets ménagers recyclables excédentaires du centre de tri du Sybert

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Lors de pannes ou d'arrêts techniques du centre de tri du Sybert, les opérations de dévoiement et/ou de traitement des déchets ménagers recyclables vers un autre centre de tri doivent être organisées

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Si le montant annuel maximum est sur le point d'être consommé avant la date d'anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire de manière anticipée l'accord cadre »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis