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Assurance risque statutaire des agents du Sitcom affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)
Synd Trait Ordur Menag Cote Sud LandesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance risque statutaire des agents du Sitcom affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)
- Description
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Assurance risque statutaire des agents affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-141022
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-141022 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2023
- Dernière publication
- 12 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25400197700035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sitcom Cote Sud des Landes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-141022, paru le 12 octobre 2023