Maitrise d'oeuvre portant sur des travaux en matière d'assainissement et d'eau potable

Objet

Maitrise d'oeuvre portant sur des travaux en matière d'assainissement et d'eau potable

Description

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. La consultation est allotie. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont les suivantes: mission témoins Avp, Pro, Act 'rédaction du Dce et analyse des offres dans le cadre d'une mise en concurrence', Visa, Det et Aor et missions complémentaires: Etudes Préliminaires, assistance technique pour mission Opc, mission Opc, assistance technique pour Opr, assistance technique pour Ct, assistance technique pour étude géotechnique, assistance technique pour étude hydrogéologique, assistance technique pour Csps, porter à connaissance, dossier de déclaration ou autorisation 'loi sur l'eau', réalisation d'une enquête de branchement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 'durée', l'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant de la date de notification jusqu'au dernier jour du mois de février 2024. Il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis