Ville De Dijon - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'entretien de l'espace public

Objet

Ville De Dijon - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'entretien de l'espace public

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations d'insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l'entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l'espace public.De plus, en l'application des dispositions de l'article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.'

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ansDate prévisionnelle de démarrage le 1er janvier 2024 »

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte