Délégation du service public d'eau potable sur les territoires Val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire

Objet

Délégation du service public d'eau potable sur les territoires Val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La concession pourra être prolongée de 1 an. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

32,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis