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Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain de la CIVIS- ile de La Réunion
C.I.V.I.S.Services
Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain de la CIVIS- ile de La Réunion
- Description
- La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code de la commande publique, notamment des articles R3126-1 à R3126-14 (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de délégation de service public sous forme de contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transport urbain de la civis - ile de la réunion.
- Durée
- 84 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 180,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-140589
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-140589 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 octobre 2023
- Dernière publication
- 11 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-140589, paru le 11 octobre 2023