23m0138aoo - Coordination De La Phase D'Elaboration De Plan De Sauvegarde Et Coordination De Plan De Sauvegarde Sur Des Coproprietes Du Plan Initiative Coproprietes De Toulouse Met

Objet

23m0138aoo - Coordination De La Phase D'Elaboration De Plan De Sauvegarde Et Coordination De Plan De Sauvegarde Sur Des Coproprietes Du Plan Initiative Coproprietes De Toulouse Met

Description

La consultation a pour objet d'établir le contexte d'intervention et de formaliser les missions d'un coordonnateur ou d'une coordonnatrice dans la phase d'élaboration de plan de sauvegarde et/ou d'exécution de plan de sauvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole.L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d'accords-cadres à bons de commande.Il seront rémunérés sur la base des prix unitaires fixés à l'accord cadre, soit appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitisés

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, pour une durée de 4 ans. La durée maximale du contrat,est de 8 ans, du fait notamment de la durée d'un plan de sauvegarde fixé à 5 ans pouvant être prolongée par période de deux ans, conformément à l'article L615-2-I du Code de la Construction et de l'Habitation »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte