Acquisition De Revues, Journaux Et Periodiques D'Information Generale Et Specialisee Pour La Commune D'Evry-Courcouronnes

Objet

Acquisition De Revues, Journaux Et Periodiques D'Information Generale Et Specialisee Pour La Commune D'Evry-Courcouronnes

Description

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes.Dans ce cadre, les besoins seront couverts par voie de bons de commande conformément au bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées ainsi que le cas échéant par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 40 000 euros Ht

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'abonnement, code 79980000

Prix habituel

montants de référence du code 79980000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte