Accueil › Appel d'offres 23-14037
Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir communautaire
Le Grand Autunois MorvanServices
Attribué14,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir communautaire
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation pour une durée de 5 ans reconductible un an du contrat d'affermage du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan. La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L. 3123-18 et suivants de Code de la commande publique et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT.Voir suite en IV.
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-180879 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services agricoles, code 77100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-14037
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-14037 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2023
- Dernière publication
- 10 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-14037, paru le 10 février 2023