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Assurance protection juridique du personnel et des administrateurs

Regie Ligne d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Assurance protection juridique du personnel et des administrateurs
Description
Assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-140357
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-140357 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 octobre 2023
Dernière publication
9 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79403021300019
Nom publié sur cet appel d'offres
Regie Ligne d Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-140357, paru le 9 octobre 2023