fourniture et livraison de boîtes et de mandrins pour la conservation définitive des documents d'archives du département de la somme

Objet

fourniture et livraison de boîtes et de mandrins pour la conservation définitive des documents d'archives du département de la somme

Description

L’accord-cadre sera exécuté, en partie, par l’émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.Les montants annuels de commande sont :montant minimum annuel : 3 000 euro T.T.Cmontant maximum annuel : 40 000 euro T.T.CLes prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L’accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement au motif suivant : Impossible d’identifier des prestations distinctesIl n'est pas prévu de tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite en application de l’article R.2112-4 du code de la commande publique.Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l’accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification par lettre recommandée avec accusé de réception.Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Les candidats devront produire les échantillons dont les caractéristiques sont décrites à l’article 6.1 du cahier des clauses particulières.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services d'archives, code 92512000

Prix habituel

montants de référence du code 92512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis