Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de divers travaux d'impression pour les besoins des services du Département du Val d'Oise.

Objet

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de divers travaux d'impression pour les besoins des services du Département du Val d'Oise.

Description

La consultation est effectuée sous forme d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec quatre (4) opérateurs économiques pendant une durée déterminée. Le présent accord-cadre comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification aux opérateurs économiques retenus. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte