Mission d'assistance pour l'accompagnement des Communes à la conception de plans d'actions de lutte contre les dépôts et déchets sauvages

Objet

Mission d'assistance pour l'accompagnement des Communes à la conception de plans d'actions de lutte contre les dépôts et déchets sauvages

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :La prestation à bons de commande portera sur l'accompagnement de 40 Communes maximum (prix unitaire = accompagnement d'une Commune)Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes;- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte