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Traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'Assurance Maladie
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Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'Assurance Maladie
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'Assurance Maladie. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie conclut les accords-cadres issus de la consultation au nom et pour le compte des organismes de l'Assurance Maladie (CPAM, CCSS ou CRAMIF).
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires et d'investissement, code 66100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-139773
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-139773 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2023
- Dernière publication
- 11 novembre 2023
- Dernière correction
- 11 novembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-157445, paru le 11 novembre 2023