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Groupement de commande Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Risques statutaires
Commune de BagnoletProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Groupement de commande Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Risques statutaires
- Description
- Détails dans le DCE
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 668 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-139761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-139761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2023
- Dernière publication
- 8 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bagnolet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-139761, paru le 8 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)