Accompagnement pour le développement d'une filière de valorisation énergétique des Csr (Combustibles solides de récupération) en région Provence Alpes Côte d'Azur

Date limite de réponse13 nov. 2023clos, publié le 8 octobre 2023

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Accompagnement pour le développement d'une filière de valorisation énergétique des Csr (Combustibles solides de récupération) en région Provence Alpes Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht.Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 72 000 euro(s) Ht.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue

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