Réalisation de missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc)

Date limite de réponse6 nov. 2023clos, publié le 6 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Réalisation de missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc)
Description: Consultation lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique).Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Le montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction est de 135 000 euro(s) Ht. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 405 000 euro(s) Ht
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication