Accueil › Appel d'offres 23-139490
Assurance risques statutaires
Communaute d'Aggl du Grand VerdunProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance risques statutaires
- Description
- contrat global garantissant le remboursement des prestations sociales qui incombent à la collectivité vis à vis des agents
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat prendra effet à sa notification ou au 1er janvier 2024 au plus tard, il se terminera le 31 décembre 2024 à minuit. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027 maximum. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-139490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-139490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2023
- Dernière publication
- 10 novembre 2023
- Dernière correction
- 10 novembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-155931, paru le 10 novembre 2023