Accueil › Bas-Rhin › Services financiers… › Appel d'offres 23-139413
convention de participation couvrant le risque " frais de santé "
Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Menageres de Molsheim et EnvironsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- convention de participation couvrant le risque " frais de santé "
- Description
- Convention de participation couvrant le risque " Frais de Santé "
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-139413
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-139413 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2023
- Dernière publication
- 22 octobre 2023
- Dernière correction
- 22 octobre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 20005187800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smictomme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-146714, paru le 22 octobre 2023