Contrat de Concession pour la production et la distribution de chaleur - Réseau de chaleur d'Annecy Seynod

Date limite de réponse8 janv. 2024clos, publié le 8 octobre 2023

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Durée300 mois

Le besoin

Objet: Contrat de Concession pour la production et la distribution de chaleur - Réseau de chaleur d'Annecy Seynod
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur seul ou en groupement qui se verrait confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, à ses risques et périls, d'un réseau de chaleur de Seynod en mettant à disposition du concessionnaire les ouvrages existants, le cas échéant, et nécessaires à l'exécution du service.Le concessionnaire aura à sa charge la conception, réalisation et financement d'ouvrages.Le contrat actuel de Délégation de Service Public (Dsp) arrive à échéance le 31 décembre 2024.L'exploitation est à assurer au 1er janvier 2025.Variante possible : détaillée à l'article 4.5 du R.C
Durée: 300 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)
Volet social ou environnemental: environnemental

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