Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie (SSI), des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) associés et des installations de désenfumage autonomes

Objet

Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie (SSI), des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) associés et des installations de désenfumage autonomes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie, des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) associés et des installations de désenfumage autonomes des bâtiments de la Ville de Troyes. Date prévisionnelle de notification : avril 2023. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). La maintenance préventive sera traitée à prix global et forfaitaire et fera l’objet d’un bon de commande annuel. Pour la maintenance curative, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du CCP, dont le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro HT. L’accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur public pourra procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur remise. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. -Valeur technique des prestations/10, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique : moyens humains et techniques/2, méthodologie/4, organisation du service d’astreinte et des procédures mises en œuvre pour le traitement des demandes d’intervention/3, outil informatique (solution dématérialisée)/1 -Prix des prestations/10, pondération 40 %, jugé au regard des montants de la DPGF/5 et du DQE/5

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, code 50413200

Prix habituel

montants de référence du code 50413200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte