Accord-cadre - Mission Diagnostiqueur - Opérateur de repérage amiante pour l'opération de déconstruction des tramways TFS-Alstom de Nantes

Objet

Accord-cadre - Mission Diagnostiqueur - Opérateur de repérage amiante pour l'opération de déconstruction des tramways TFS-Alstom de Nantes

Description

La présente consultation s’inscrit dans le cadre de l’opération de fin de vie des rames de tramway Alstom TFS (46 rames). Elle a pour objet de désigner le titulaire de l’accord-cadre de prestations de services de mission diagnostiqueur - opérateur de repérage amiante pour l’opération de déconstruction des tramways TFS-Alstom de Nantes.Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants :• la préparation par la prise en main du pré-rapport existant et l’établissement du rapport initial,• l’établissement d’un rapport d’avis sur le plan de retrait et les modes opératoires du déconstructeur,• l’analyse de risque amiante préalable au dégroupage de rame,• l’exécution du repérage amiante avant travaux, y compris prélèvements et analysesIl s’agit d’un accord cadre de prestations de service mono-attributaire, avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 160 000 euros HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l’article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Durée : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 4 fois 12 mois par tacite reconduction.

Durée

12 mois

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Code CPV

Services d'analyses, code 71620000

Prix habituel

montants de référence du code 71620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte