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Accord-cadre a bons de commande pour le traitement des enquetes d'occupation du parc social (ops) et du supplement de loyer solidarite (sls) sur l'ensemble du patrimoine de pch

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices

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Date limite de réponse6 nov. 2023clos, publié le 8 octobre 2023

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Méthode

Le besoin

Objet: Accord-cadre a bons de commande pour le traitement des enquetes d'occupation du parc social (ops) et du supplement de loyer solidarite (sls) sur l'ensemble du patrimoine de pch
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d’une part le lancement et l'exécution des enquêtes d’Occupation du Parc Social (OPS) pour environ 18 900 locataires de Plaine Commune Habitat et le lancement et d’autre part, l’exécution des enquêtes du Supplément de Loyer Solidarité (SLS) 2024 pour environ 400 locataires de Plaine Commune Habitat. En outre, il appartiendra au titulaire de l'accord-cadre d'assurer la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture, sur ces mêmes logements. L’accord cadre est unique. Il n’est pas alloti. Une clause d'insertion figure au présent accord-cadre, elle se traduit par la réalisation d'un volume d'heures de 450 au minimum. La clause est détaillée dans le DCE. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Début prévu: 1er janvier 2024
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel: montants de référence du code 79311200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-138845
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-138845 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 octobre 2023
Dernière publication: 8 octobre 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-138845, paru le 8 octobre 2023