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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE et son CIAS
CA de la Provence VerteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE et son CIAS
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE et son CIAS.L'opération est composée de 2 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLa consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 482 500 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-138796
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-138796 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2023
- Dernière publication
- 7 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Provence Verte
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-138796, paru le 7 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)