Travaux de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Pmmcu

Objet

Travaux de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Pmmcu

Description

Afin de répondre aux besoins d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, en matière de réseaux d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) Ht à répartir entre maximum 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre multi-attributaires est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (cf. article 5.3 du Ccap) »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte